CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par David Berod, Numéro de SIREN 818 612 897, des oeuvres et autres produits présents sur le site www.doctorbored.shop. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

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ARTICLE 1 – LE CLIENT

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Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, David Berod/Doctor Bored ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. David Berod/Doctor Bored se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec David Berod/Doctor Bored suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

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ARTICLE 2 – COMMANDER

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Sur Internet : www.doctorbored.shop

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la David Berod/Doctor Bored concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par David Berod/Doctor Bored. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par David Berod/Doctor Bored du contenu de sa commande.

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ARTICLE 3 – PRIX

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Les prix de nos produits sont indiqués par défaut en euros net à payer hors frais d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de David Berod/Doctor Bored. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

David Berod/Doctor Bored se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

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ARTICLE 4 – VALIDATION

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Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www .doctorbored.shop constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par David Berod/Doctor Bored et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

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ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

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Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu'un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT.

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ARTICLE 6 – LIVRAISON

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Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Toutes les commandes sont envoyées le vendredi de chaque semaine en lettre suivie.

David Berod/Doctor Bored s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des oeuvres. Chaque oeuvre papier est envoyée dans une enveloppe cartonnée dont le prix est compris dans les frais de port.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

David Berod/Doctor Bored ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. 

David Berod/Doctor Bored s’engage à renvoyer au client un nouveau colis si le premier colis est livré endommagé (traces visibles de détérioration et / ou d’ouverture) sous réserve que le client ait préalablement refusé le colis au service postal de son pays, ait envoyé un email à David Berod/Doctor Bored dès réception pour prévenir de l’incident, et que celui-ci ait été réexpédié par le service postal à David Berod/Doctor Bored, sans aucun frais supplémentaire pour le client. Si le colis n’est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par La Poste ou tout autre service postal à l’étranger, David Berod/Doctor Bored s’engage à livrer au client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale (sous réserve de disponibilité), sans aucun frais supplémentaire pour le client.

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ARTICLE 7 – PAIEMENT & SECURISATION

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Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de payement sécurisé fourni par Paypal. Ce mode de paiement fait l’objet d’un système de sécurisation.

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ARTICLE 8 – AUCUN RETOUR ou ECHANGE

Produits réalisés à la commande. 

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ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

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Pour toute information ou question merci d'envoyer un Email à l'adresse suivante :

doctorboredhelp@gmail.com

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Merci de préciser votre numéro de commande dans chaque e-mail envoyé.

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ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site DoctorBored.shop sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de David Berod/Doctor Bored. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de David Berod/Doctor Bored est strictement interdite.

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ARTICLE 11 - COMMISSIONS

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Chaque commission doit être commandée et payée avant que David Berod/Doctor Bored ne commence à travailler dessus. Suite à la commande, David Berod/Doctor Bored prendra contact avec la/le client(e) pour déterminer les conditions, délais et détails de la commande. David Berod/Doctor Bored se réserve le droit de refuser toute demande qu'il jugerait pouvant porter atteinte à son image, ainsi qu'à celle d'un tiers.

Une fois le design validé, la/le client(e) recevra le fichier digital de l'illustration, ainsi qu'une impression format A4, datée et signée par David Berod/Doctor Bored. 

Toute reproduction totale ou partielle des illustrations commissionnées pour un usage autre que personnel est interdite. Les illustrations commissionnées sont réservées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de David Berod/Doctor Bored. 

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ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de David Berod/Doctor Bored ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. David Berod/Doctor Bored ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

David Berod/Doctor Bored n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. David Berod/Doctor Bored dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

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ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

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David Berod/Doctor Bored s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de David Berod/Doctor Bored, notamment par les lettres d’informations de David Berod/Doctor Bored auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

Pour être désinscrit de la newsletter envoyer nous un mail en le précisant à doctorboredhelp@gmail.com

Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal.

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ARTICLE 14 – PROTECTIONS DES MINEURS

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La Société respecte les dispositions applicables en matière d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, et notamment les articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du Code de la santé publique.

Par conséquent, pour pouvoir passer commande sur le Site, l’Acquéreur déclare avoir plus de 18 ans.